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Contre feu
28 septembre 2013

Le non-cumul des mandats va nous coûter cher !

Les sénateurs on récemment projeté vers le devant de la scène le débat sur le "non-cumul des mandats".

Ils se sont bien fait railler, il n'empêche que certains amendements sont passés avec le soutien d'une partie des socialistes. Aussi qu'en est-il du cumul des mandats ?

Est-il interdit de continuer à exercer sa profession lorsque l'on est Maire de sa commune ?

Non, bien entendu.

mandat

Savez vous que le Maire d'une municipalité de 1000 habitants touche 1178€ d'indemnité par mois ?

Comment attirer avec de tels montants de réelles compétences ? Mettez-vous à la place d'un Dirigeant d'entreprise motivé par la vie de son village qui devrait tout abandonner pour toucher 1178€ par mois.

Dans une France où chacun défend son petit intérêt corporatiste, j'entends les gens dire, "la politique ce n'est pas un métier, ce devrait être un sacerdoce" ou encore, "les politiques ne devraient vivre que dans l'intérêt de la nation".

Souhaitons-nous n'avoir que des amateurs au pouvoir ?

Brisons là ces gamineries largement relayées par les médias. Il est un fait que les "affaires" passées et récentes produisent un désamour de la population pour le personnel politique. Il n'en est pas moins vrai que si nous voulons de compétences aux manettes de nos collectivités comme de l'Etat, il faut se comporter en patron et proposer des revenus en regard dses sacrifices demandés.

Car des sacrifices il y en a. Croyez-vous que c'est amusant de passer tous ses samedis et dimanches à poser des gerbes de fleurs, inaugurer des expositions, manifestations et autres réalisations communales comme extra communales (car il faut aussi être correct avec les communes voisines).

Croyez-vous que c'est gratifiant de tenir permanence toutes les semaines pour entendre les gens, une fois sur deux, venir vous demander un logement que vous n'avez pas ?

Aussi, dans la mesure ou un Maire ne peut être empêché d'exercer sa profession, pourquoi lui interdire de cumuler un mandat parlementaire ? CQFD.

Revenons donc au problème du cumul des mandats. Tout d'abord il faut savoir, cela est peu connu, que les cumulards sont "écrêtés", c'est à dire que s'ils cumulent les fonctions, ils ne peuvent cumuler les indemnités correspondantes.

Par exemple, la règle pour un Député est : "Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux."

(Source : http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/senateur.shtml).

Idem pour un Sénateur.

Le non-cumull des mandats va donc coûter plus cher à la collectivité puisque les mécanismes d'écrêtage ne pourrons plus jouer. Qu'on se le dise !

En effet chaque élu recevra "plein pot" l'indemnité de son mandat unique.

Là déjà je sens que certains sont en train de changer d'avis. Voyez où mène l'ignorance ...

Après l'examen de la forme, revenons au fond qui est le plus important.

La fonction de parlementaire aujourd'hui est totalement liée aux territoires. Les Députés sont élus dans des circonscriptions et les Sénateurs dans des départements. Cet ancrage territorial est constitutionnel, le radical Jacques Mézard déclare au JDD : "Le Sénat représente les collectivités territoriales. Supprimer tout mandat exécutif pour un sénateur est absurde. Ou alors il vaut mieux supprimer le Sénat et le dire !"

parlement

De l'avis de beaucoup il est utile qu'un Parlementaire puisse exercer un mandat local si l'on veut qu'il reste au contact des réalités. Cela est vrai pour les Députés comme pour les Sénateurs. Sans quoi nous aurons des chambres constituées de purs politiques désignés par les partis et qui n'auront plus aucun contact local. Ce ne sera plus une représentation nationale mais purement politique.

Ceci est d'autant plus vrai pour les Sénateurs qui sont élus par les représentants des collectivités locales dont les Maires et conseillers municipaux. Le lien entre ces deux fonctions reste donc très étroit.

Il y avait eu une proposition très raisonnable émise par un groupe de Sénateur qui consistait à autoriser le cumul d'un mandat parlementaire et celui d'un exécutif de collectivité territoriale dans la mesure où celle ci ne dépasse pas un total de 100 000 habitants. Cela semblait tout à fait judicieux.

Cette loi sur le non-cumul est une promesse électorale du Président répondant au désamour des français pour les politiques, une forme aigue de démagogie, cependant elle est loin de faire l'unanimité même dans les rangs de la majorité, tout le monde le sait et le Sénat a tiré la première balle, nous verrons bien ce qui va ressortir de la seconde lecture à l'Assemblée nationale ...

PhB

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