Un impôt de plus !
Tel que présenté par les médias, il serait légitime de penser que le système du bonus - malus écologique pour les automobiles vient juste d'être un peu modifié.
Non, c'est devenu un nouvel impôt !
Issu du Grenelle de l'environnement et porté jusque dans la loi par NKM, ce système mis en place en 2009 se trouvait déficitaire d'une façon chronique. Il n'a atteint l'équilibre qu'en 2012. Cela signifie que ce système était juste et équilibré. Juste car il plaçait dans la tranche neutre (ni bonus ni malus) des véhicules capables de transporter des familles nombreuses (Espace, grand Picasso, grand Scenic ...). Équilibré car les recettes du malus devaient compenser les dépenses de bonus. |
Il est facile de comprendre que ce n'était pas conçu comme un impôt mais bien comme un mécanisme d'encouragement, mécanisme qui a si bien fonctionné que le parc français est devenu en en quelques années le plus propre d'Europe et peut être bien du monde.
Aujourd'hui qu'en est-il ?
On voit bien sur cette illustration que l'État jusqu'en 2011 a réalisé des ajustements de sorte à équilibrer les dépenses du bonus par les recettes du malus.
Mais maintenant !
- Le "super bonus" des véhicules "tout électrique" (tranche 0 à 20) est réduit de 7000 à 6300 € ce qui n'est pas favorable pour faire décoller ce marché hésitant.
- Le super malus a fait un bond de 4400€ en deux ans (cela ne concerne pas beaucoup les voitures françaises).
- Toutes les tranches sont tirées vers le haut du tableau.
Les acteurs sont unanimes pour dire que ce système est maintenant une taxe de plus sur la profession automobile en France.
PhB