La Corse aux Corses !
L'assemblée de Corse a adopté un texte exigeant d'être résident depuis cinq ans sur l'île pour prétendre y accéder à la propriété.
(source Le Figaro & information France Info du 26/04/2014).
La gauche locale, bien que divisée, a largement participé à l'adoption de ce texte, la droite s'y est globalement opposée.
Cette décision de principe qui doit encore être portée devant les parlementaires nationaux, pose immédiatement sur la forme deux questions de droit.
1° Comment définir un corse de souche qui vit sur le continent et ne peut être privé d'une accession à la propriété sur "son" île ? Les "exilés".
2° D'une façon plus générale comment définir clairement la "résidence" en corse pendant cinq ans ?
Pour le fond qu'en est-il ?
Ces elus Corses oublient-ils que le tourisme est la principale source de revenus de l'île ?
Les arguments pour défendre ce texte consistent à démontrer que les Corses sont dépossédés de leur territoire où l'achat massif de terrain par des estivants fait exploser les prix.
Notons malgré tout qu'avant d'être dépossédés ils encaissent le fruit des ventes. Non ?
N'y aurait-il que les Corses dans ce cas ?
Et l'île de Ré, l'île d'Yeu, la côte d'Azur les grandes stations de sports d'hiver, mais aussi toutes les grandes métropoles françaises !
Tous ces endroits où les gens veulent acheter soit parce qu'il y fait bon vivre soit parce que l'on y trouve du travail, tous ces endroits voient le prix de leur immobilier grimper sans retenue.
Des territoires comme Ré ou Yeu ne sont pas des régions, ils n'ont pas d'assemblée territoriale pour se protéger de cette façon, d'ailleurs je suis convaincu qu'ils n'en auraient pas l'idée.
En île de France, comment font les Franciliens pour se loger, soit ils ont les moyens d'acheter, soit ils accèdent à des logements sociaux. Ils sont eux aussi, dans beaucoup de cas dépossédés de leur région par les "envahisseurs provinciaux" qui viennent profiter de l'activité qu'attire la capitale. Idem pour toutes les grandes villes.
Les Franciliens qui veulent un peu de tranquillités sont obligés de s'éloigner un peu plus de Paris tous les 10 ans, perpétuellement rattrapés par le béton des nouvelles résidences et autres constructions. Parce qu'il est reconnu d'intérêt national de développer l'île de France, nous acceptons cela.
Pour avoir ceci il faut s'éloigner à 17 km de Paris (dont 5 de bouchons soit 1h10).
Dans "ma" région, où travaillent probablement beaucoup de corses, ces derniers accèdent comme tout citoyen aux logements sociaux financés par l'état et par "ma" région.
Ce serait amusant que l'île de France demande une loi réciproque. Avant d'acheter en IDF, cinq ans de résidence préalable.
Mais où va-t-on ?
Cette nouvelle décision montre une fois de plus que certains corses, hélas maintenant une majorité de leurs élus, 29 voix sur les 51 élus, n'adhèrent pas à la Nation France.
Qu'est ce qui fait une Nation si ce n'est, en premier lieu ses frontières, donc son territoire, sa langue et l'universalité de ses lois. Trois critères que les Corses en question n'acceptent que lorsque cela les arrange.
De toutes les façons il y a de fortes chances que cette disposition soit reconnue contraire à l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme elle-même inscrite dans le préambule de la constitution de la République :
"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."
Le droit de propriété est donc imprescriptible, cela ne veut pas dire que n'importe qui peut acheter n'importe quoi. Cela veut simplement dire que nul ne peut empêcher un propriétaire de vendre au prix qu'il veut à qui il veut (*).
Beaucoup de bruit pour sans doute pas grand chose mais un nouveau mauvais coup porté à l'unité nationale.
PhB
(*) Pas tout à fait, il existe un droit dit de "préemption" que peuvent activer les collectivités, c'est à dire que lors d'une vente privée, si l'intérêt général le justifie, la collectivité peut acheter le bien en question, au prix fixé par le vendeur, en priorité devant l'acheteur potentiel. Cette disposition ne résout en rien le problème d'escalade des prix.